En tant que praticien de l’art dentaire, à partir du 1er octobre 2026, vous devrez vérifier l’identité de vos patients lors de chaque consultation si vous appliquez le tiers payant par voie électronique. Cette mesure présente de nombreux avantages, notamment pour la facturation et le remboursement des soins pour le patient.
Grâce à votre fournisseur de logiciels, vous pouvez dès à présent enregistrer, de manière facultative, les données issues de la lecture de la carte d’identité de vos patients dans le fichier de facturation électronique. Prenez donc dès maintenant l’habitude de vérifier l’identité de vos patients !
Pourquoi vérifier l’identité de vos patients ?
Identifier correctement le patient permet :
- de garantir une meilleure qualité de soins, un traitement adéquat et de lui attribuer les bonnes données médicales ;
- d’éviter les erreurs administratives et de facturation (coopération plus efficace entre les praticiens de l’art dentaire et les mutualités) ;
- de lutter contre la fraude éventuelle, y compris la fraude des patients quant à leur identité.
La vérification de l’identité du patient n’a en aucun cas pour objectif de limiter l’accessibilité aux soins de santé.
Quels moyens d’identification utiliser ?
Utilisez de préférence les moyens d’identification suivants pour identifier votre patient :
- pour un adulte : sa carte d’identité électronique belge (eID) ou sa carte électronique pour étrangers ;
- pour un enfant : sa Kids-ID ou sa carte ISI+. La carte ISI+ est également disponible sous forme numérique via MyGov.be, l’application pour recevoir les informations ou documents officiels en ligne, ainsi que via les applications mobiles des mutualités.
Que faire si votre patient n’a pas sa carte d’identité lors de la consultation ?
Si le patient ne dispose pas de l’un de ces documents, utilisez :
- une attestation de perte ou de vol de la carte d’identité,
- une attestation d’assuré social,
- une vignette de la mutualité,
- ou l’application Itsme (si cela est possible via votre logiciel).
Dans certaines situations, il est possible que vous ne puissiez pas lire un moyen d’identification. Dans ce cas, enregistrez l’encodage manuel du numéro d’identification à la sécurité sociale de votre patient comme type de lecture. Lors de l’enregistrement, vous devez en indiquer la raison.
Plus d’informations
Vous trouverez plus d’informations sur les données à enregistrer et sur les exceptions à cette obligation sur le site web de l’INAMI.
